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Comprendre le Traité Transatlantique

Cette semaine se tiendra la 13ème session de discussions du Traité Transatlantique entre le État-Unis et L'Union Européenne. Retour un traité contesté.

Traité Transatlantique

La possible mise en place d’un traité de libre échange soulève déjà de nombreuses interrogations. En négociation depuis 2013, le Traité Transatlantique sera discuté lors du treizième cycle de négociations cette semaine. Quelle est sa définition et quels sont ses enjeux ?

Qu’est-ce que le Traité Transatlantique ?

Le Traité Transatlantique est souvent désigné par deux acronymes : Tafta qui signifie en anglais « traité de libre-échange transatlantique » ou TTIP qui correspond à « Transatlantic Trade and Investment Partnership ».

Les bases de ce traité concernent la création d’un espace de libre-échange entre les États-Unis et l’Union Européenne. L’objectif principal étant de réduire au maximum les droits de douanes, ce qui permettrait à terme, les investissements ainsi que les exportations et importations. Le second objectif principal est d’harmoniser les standards de réglementations dans neuf secteurs précis: les textiles, l’automobile, la médecine, les produits chimiques, l’ingénierie, les pesticides, les technologies de l’information, les cosmétiques.

Négociations et enjeux

Les négociations sont organisée autour de 24 chapitres de discussion répartis en trois grandes parties: l’amélioration de l’accès aux marchés pour les entreprises, la coopération réglementaire ainsi que l’instauration de nouvelles règles encadrant le commerce.

Barack Obama, en visite au salon industriel de Hanovre où il s’est rendu ce dimanche a déclaré: « Je ne m’attends pas à ce que nous soyons en mesure de finir la ratification d’un accord d’ici à la fin de l’année, mais je prévois que nous ayons terminé les négociations de l’accord. ». Cela traduit la volonté du président américain d’accélérer des négociations qui s’éternisent depuis maintenant 3 ans.

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Barack Obama et Angela Merkel à Hanovre le 24 avril 2016 (source: www.larep.fr)

Les enjeux sont de taille puisque la création du Traité Transatlantique créerait potentiellement la plus grande zone de libre-échange du monde avec plus de 800 millions de consommateurs, ce qui représenterait plus de 50% du PIB mondial.

Inquiétudes et interrogations

La ratification de ce traité est sujette à de nombreuses interrogations de la part du grand public. Très impopulaire en Allemagne mais également en France, de nombreux points aujourd’hui en suspens divisent l’opinion.

Les principales craintes émanent des agriculteurs. En effet, les détracteurs ont émis l’hypothèse d’une remise en cause des réglementations sanitaires et l’arrivée de produits génétiquement modifiés sur le marché européen comme le boeuf aux hormones par exemple.

Un autre point sensible évoqué est la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États appelé ISDS en anglais. Cet instrument est utilisé comme arbitre en cas de conflit entre un État et une entreprise qui se sentirait lésée par la règlementation de ce même État. Dans le cas du Traité Transatlantique, le système serait composé de 15 juges (dont 5 du pays tiers) et inclurait la possibilité de faire appel.

Un futur incertain

De nombreux politiques européens mais également la grande majorité des détracteurs de ce traité ont fait part de leur volonté de ne pas céder à la pression américaine. En effet, c’est ce que traduit le ministre allemand de l ‘Économie lorsqu’il déclare: « L’accord va échouer sans concessions de Washington ».

Une chose dont on peut être sûrs : la treizième session de négociations s’ouvrira donc dans une atmosphère particulière à New York en fin de semaine.

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