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Les 3 poursuites judiciaires les plus récurrentes au tribunal en droit criminel

Une journée dans un tribunal à suivre les audiences serait suffisante pour vous convaincre que la justice n’est pas monotone et que les affaires sont aussi nombreuses et variées que le sont les parties. Toutefois,

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Une journée dans un tribunal à suivre les audiences serait suffisante pour vous convaincre que la justice n’est pas monotone et que les affaires sont aussi nombreuses et variées que le sont les parties. Toutefois, certaines affaires très récurrentes ont tendance à refaire surface presque quotidiennement sur le bureau des magistrats. En droit criminel, on retrouve au minimum 3 poursuites judiciaires courantes dont tous les avocats- criminalistes se sont fait une spécialité.

Conduite en état affaiblie due à une consommation d’alcool

La conduite en état affaiblie due à une consommation d’alcool est l’infraction la plus courante en droit criminel. Cette infraction est commise dès lors que vous êtes surpris avec un taux d’alcoolémie dépassant la limite des 0,08 mg d’alcool par litre de sang. Par ailleurs, les autorités peuvent décider de vous arrêter si votre capacité à conduire est affaiblie du fait de l’alcool ou de drogue, alors même que vous n’avez pas dépassé la limite, ou si vous refusez de vous soumettre à un alcootest. Par ailleurs, les individus de moins de 22 ans, apprentis conducteurs ou les titulaires d’un permis probatoire, sont soumis à une tolérance zéro en matièretermes de conduite sous l’empriseire d’un état alcoolique. Au-delà du risque engendré par un tel comportement, cette infraction peut conduire à 90 jours de suspension de permis et au minimum 1000$ d’amende, ainsi qu’un casier judiciaire, et également une saisie du véhicule et une aggravation de l’amende en cas de récidive (deux fois ou plus).

Les voies de fait

L’article 265 du Code criminel entend de manière assez large la définition de la voie de fait. Les voies de fait, aussi appelées attaques ou agressions, constituent toutes les menaces, les agressions physiques, ou alors les comportements menaçants avec port ostensible d’arme envers une personne sans son consentement. La peine prévue pour les voies de fait peut varier en fonction de la gravité de l’acte, de la présence ou non d’une arme, des circonstances, des lésions causées ou encore de la qualité de la victime (personne en situation de vulnérabilité, policier, mineur, etc.). Il existe de nombreux types de voies de fait, de la voie de fait simple aux voies de fait majeures. La peine pour une voie de fait est considérée comme un acte criminel et peut aller jusqu’à 14 ans de prison dans les cas les plus graves.

Le vol

Le vol est également une des infractions criminelles les plus récurrentes. Entendu au sens large, le vol est l’expropriation du bien d’autrui pour priver temporairement ou définitivement son propriétaire de son usage sans son consentement. On distingue généralement les vols de moins de 5 000$ et les vols de plus de 5 000$. Dans le premier cas, on qualifie l’infraction d’hybride et la peine maximale est plafonnée à 2 ans d’emprisonnement si l’infraction est traitée par acte criminel. Pour les vols de plus de 5 000$, la peine peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et l’accusé peut choisir de subir le procès devant un juge avec jury, un juge sans jury ou un juge de la cour provinciale.

En conclusion

Bien que ces trois infractions soient les plus répandues, il est cependant important de ne pas les banaliser. Il en va de la sécurité et du bien-être collectif de faire en sorte que les lois soient respectées.

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